Conditions Générales de vente

Identité du vendeur
SASU SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS
57 CHEMIN DERRIERE LE PARC
BP 7
84830 SERIGNAN DU COMTAT
04 90 70 04 22
CAVEAU.COTEAU.RHONE@ORANGE.FR

PRÉSENTATION DES PRODUITS
LES CARACTÉRISTIQUES DES VINS VENDUS SONT REGROUPES DANS LA PARTIE « BOUTIQUE EN LIGNE ».
LES PHOTOGRAPHIES NE SONT PAS CONTRACTUELLES ET LA RESPONSABILITÉ DE SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS NE PEUT-ÊTRE ENGAGEE SI DES ERREURS INTERVIENNENT, LES TEXTES ET IMAGES PRÉSENTÉS SUR LE SITE LESCOTEAUXDURHONE.COM SONT RESERVES, POUR LE MONDE ENTIER, AU TITRE DES DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LEUR REPRODUCTION, MÊME PARTIELLE EST STRICTEMENT INTERDITE.

Application des Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur les autres documents.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commerçantes domiciliées en France Métropolitaine.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

Processus de commande sur notre site

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton commande en bas de  page sous le récapitulatif de la commande ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
SDCT confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par SDCT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par SDCT; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel à : caveau.coteau.rhone@orange.fr ou par téléphone au 04 90 70 04 22.

Tarif

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, départ cave et hors frais de livraison.
Notre tarif est susceptible de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Délais de livraison

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et au maximum dans un délai de 30 jours.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits après passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’échange ou l’annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, à notre Service Clients. Si vous optez pour l’annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l’indisponibilité partielle ou totale des produits, nous nous engageons à vous rembourser sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation. Ce remboursement se fera selon le mode utilisé par vous lors de la commande.

Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en euros.

Paiement à la commande par carte bancaire: le débit de la carte est effectué lors de la saisie de la commande.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé (système de sécurisation de paiement utilisé : paybox.

Nous nous réservons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Modalités de la livraison

Nos produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis à ladite adresse par le transporteur, étant précisé que cette livraison s’effectuera à l’entrée de la propriété (maison, immeuble, résidence…).

La livraison étant organisée par le vendeur, le transfert des risques de la chose s’opère dès la réception de la livraison par l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, si celle-ci s’est faite sans réserve.
Ainsi, si le produit est endommagé postérieurement au transfert des risques, notamment du fait d’une mauvaise conservation par l’acheteur, le vendeur ne sera pas responsable. A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui évolue dans le temps, l’acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes précisions nécessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (à savoir notamment : stockage dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans choc thermique avec une température moyenne de 17°c), ses emplois et utilisations.

Vous vous engagez à réceptionner la livraison des produits commandés et à contrôler l’état et le contenu du colis reçu. Si le colis ou les produits sont endommagés ou présentent des signes d’ouverture ou des manquants, vous devez émettre des réserves sur le bon de livraison. Vous devez impérativement confirmer ces réserves et réclamations à notre service client par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, dans un délai de 72 heures ouvrables suivant à la réception de la livraison, à l’adresse suivante : SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS 57 CHEMIN DERRIERE LE PARC BP7 84830 SERIGNAN DU COMTAT.

notre service client vous indiquera la procédure à suivre. Nous prendrons à notre charge les frais de retour éventuels et d’expédition du produit de remplacement.
Dans le cas où le remplacement à l’identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit endommagé et le remboursement de son prix. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de résolution de la vente, et par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Nous vous rappelons que le droit de rétractation de 14 jours ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
De ce fait, si aucune réserve ou réclamation n’a été émise lors de la réception des produits, nous ne seront pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réserves et réclamations ultérieures, concernant les problèmes de livraison.

Impossibilité d’exécution :

Nous sommes responsables de la bonne exécution des contrats. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à une erreur de votre part, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure (tels que, par exemple, les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle des transports, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics). Ces faits justifiant de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.

Satisfait ou remboursé: Droit de rétractation

Si vous n’étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et nous demander le remboursement ou l’échange. Les produits retournés abîmés, endommagés ne seront pas repris.

Nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez, à vous rembourser le prix des produits retournés, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre volonté de vous rétracter. Ce remboursement se fera, sauf accord exprès de votre part pour qu’il en soit autrement, par un mode de paiement identique à celui utilisé lors de votre commande.

Nous vous informons cependant que nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition des dits biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Possibilité de recours au médiateur de la République

Pierre MAYET
Préfecture de Vaucluse – Site Chabran
boulevard Limbert 84905 Avignon Cedex 9 – Tel
: 04.88.17.84.48
Permanences tous les jeudis de 9H30 à 16H00
pierre.mayet@mediateur-republique.fr

Preuve des transactions

Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande.

Nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles des opérations réalisées sur notre site. A ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou encore la communication de pièces justifiant les informations communiquées (ex : justificatif de domicile).

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’Acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

Restrictions d’accès au site

Il est rappelé que l’accès au site suppose l’utilisation par l’Acheteur d’un équipement informatique approprié et d’un accès internet.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’impossibilité ou de difficultés d’accès au site ayant pour origine l’équipement de l’Acheteur ou une mauvaise utilisation de cet équipement ou encore des performances insuffisantes de cet équipement.

Il appartient également à chaque Acheteur de se doter d’un logiciel antivirus performant et à jour afin de préserver l’intégrité de ses données et logiciels et la confidentialité de ses correspondances.

En outre, l’accès au site ou à certains services proposés sur le site peut être momentanément perturbé, restreint ou interrompu en cas d’encombrement ou de perturbation du réseau, de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus brèves possibles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et voir notre responsabilité recherchée à ce titre.

Il appartient également à l’Acheteur de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France.

Données personnelles

Les données collectées lors de la réception des commandes sont destinées à SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS. Nous pouvons cependant être amenés à les transmettre à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courriel à l’adresse e-mail : caveau.coteau.rhone@orange.fr ou nous écrire à l’adresse suivante : Sérignan du Comtat Terroirs 57 chemin derrière le parc 84190 SERIGNAN DU COMTAT.

Modifications de nos conditions générales de vente sur notre site internet

Compte tenu des évolutions possibles de notre site, nous nous réservons la possibilité d’adapter, de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.