Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS, au capital social de 70 000,00 € dont le siège social est situé à Route de Camaret 84830 Sérignan du Comtat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon (Tribunal de commerce) sous le numéro 533 247 870 R.C.S Avignon ci-après dénommée " SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS " et gérant le site Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur ne reconnaît pas avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération. Afin de respecter la réglementation relative à la vente de boissons contenant de l’alcool, tout acheteur certifie être majeur à la date de la commande.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com de la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, appellation ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, les frais de livraison sont référencés dans la grille tarifaire (selon la fluctuation des tarifs des transporteur).

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire / Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS, dont les coordonnées sont RIB/IBAN sont FR76 1130 6000 8404 9878 4500 004 AGRIFRPP813. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS expédiera les produits au plus tôt après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Route de Camaret 84830 Sérignan du Comtat ; soit par email à l’adresse suivante : caveau@maison-serina.fr, soit par téléphone au 04 90 70 42 46.

 

Les avoirs des clients sont valable 12 mois.

 

La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, ce dernier pourra se voir payer des frais supplémentaires (représentation, livraison de nuit etc.). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Tous les produits fournis par la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  Maison Sérina Sérignan du Comtat Terroirs, Route de Camaret 84830 Sérignan du Comtat, dans un délai de trente jours après livraison.

La garantie légale ou conventionnelle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

 

Le vin étant une matière vivante dont l’évolution naturelle est subordonnée au respect de certaines conditions de stockage telle que la maîtrise des températures, de la luminosité et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement du substance nocives ou toxiques, l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation. La société Sérignan du Comtat Terroirs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

 

Tous les éléments du site Maison Sérina, Sérignan du Comtat Terroirs www.lescoteauxdurhone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sérignan du Comtat Terroirs SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

La société SAS SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sérignan du Comtat Terroirs, Route de Camaret 84830 Sérignan du Comtat.

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce d’Avignon.