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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux ventes de vins en bouteilles, à destination des Particuliers, réalisées sur le territoire français. La conclusion du contrat implique l’acceptation et la connaissance de ces conditions par l’acheteur, lesquelles sont mises à la disposition par le vendeur sur simple demande.

RESPONSABILITE

Le vin étant une matière vivante dont l’évolution naturelle est subordonnée au respect de certaines conditions de stockage telles que la maîtrise des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques, l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

Les photographies, images et illustrations ne sont pas contractuelles. Toute reproduction est interdite.

Transport 
Nos colis voyagent sous la responsabilité du transporteur. Nous vous conseillons de bien vérifier l'état de vos colis et de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas d'avaries ou de manquant. Avertissez-nous de ces anomalies dans les trois jours ouvrables. Le transporteur prendra systématiquement contact avec le destinataire afin de convenir du jour et de l'heure de la livraison. En cas d'absence du destinataire, des frais de représentation, des frais de livraison le samedi ou de livraison de nuit, ou autres, seront facturés en supplément au destinataire. La grille de calcul change tous les mois en fonction du cours du gazole. A recptiondu réglement, la cave s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais, celui-ci étant généralement de 8 à 10 jours.
Reglement 
Nous acceptons les bons de transport SNCF. Les prix s'entendent TTC départ Cave de Sérignan du Comtat. Le réglement s'effectuera par chèque à l'ordre de "SERIGNAN DU COMTAT TERROIRS" ou par vrement bancaire ou par CB VAD
Nos Vins
Tous nos prix s'entendent départ cave taxe comprises (TVA 20%). Les vins sont disponibles dans le millésime indiqué. Après épuisement, ils seront remplacés par le millésime suivant.
Clause de propriété
La présente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété à l'acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou  partiel du prix et des ses accessoires à l'échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est dores et déjà autorisé par l'acheteur à faire procéder à un inventaire de l'ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit se faisant assister d'un huissier.
 

DROIT APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par le vendeur sont soumises à la loi française.

"Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/"

VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération. Afin de respecter la réglementation relative à la vente de boissons contenant de l’alcool, tout acheteur certifie être majeur à la date de la commande.

 
 
 
 
 
 
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